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Radio Cité

11 octobre 2018

La Cour suprême tranche: Ottawa n’a pas besoin de consulter les autochtones

Revers pour la Première nation Mikisew devant la Cour suprême du Canada.

La Cour a déclaré jeudi matin que le Parlement n’a aucune obligation de consulter les peuples autochtones avant de rédiger des lois.

La nation crie contestait deux lois sur l’emploi de 2012 en disant qu’elle n’avait pas été consultée lors de leurs mise en place. Selon elle, les lois portaient atteinte aux droits ancestraux ou garantis par les traités. 

La souveraineté du parlement et la séparation des pouvoirs sont des principes qui ne seraient pas protégés si le législateur avait un devoir de consultation, dit la cour.