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Radio Cité

5 août 2020

L’entente de 1976, un argument solide selon Me Michel Doucet

Il y a quelques jours, un courriel du doyen Pierre-Yves Mocquais à son personnel révélait que 6 des 9 scénarios de restructuration élaborés par la direction de l’Université de l’Alberta mèneraient à la disparition des services du seul établissement postsecondaire francophone à l’ouest du Manitoba. En mai dernier, le conseil d’administration de l’ACFA adoptait une proposition permettant à l’organisme de recourir aux tribunaux pour sauver le Campus Saint-Jean. Mais quelles sont les chances que l’ACFA obtienne gain de cause en se servant d’un recours juridique basé sur une entente signée en 1976?

Carole Saint-Cyr en a discuté avec Me Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques et professeur titulaire en droit à la retraite de l’Université de Moncton.