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Radio Cité

10 mai 2020

Des nouveaux pouvoirs pour les ministres albertains jugés non constitutionnels

Adopté en moins de 48 heure, le projet de loi 10, intitulé Public Health Emergency Measures Act, donne aux ministres albertains le pouvoir de rédiger des lois de facto et de créer de nouvelles sanctions sans l’approbation des membres de l’Assemblée législative. Carole Saint-Cyr a demandé à Me John Carpay, président du Justice Centre for Constitutional Freedoms, pourquoi cette Loi 10 n’aurait pas dû être adoptée en Alberta.